Qu’est-ce que la CCQ? Rôle, services et formation de la main-d’œuvre

La Commission de la construction du Québec (CCQ) joue un rôle central dans l’industrie québécoise de la construction. Elle administre les règles qui touchent les travailleurs et les employeurs, applique les conventions collectives, gère les qualifications de la main-d’œuvre et les avantages sociaux, soutient la formation et contribue à faire respecter la Loi R-20.

Pour les propriétaires, la CCQ est également pertinente lorsqu’il faut déterminer si des travailleurs doivent détenir des certificats de compétence et en quoi ces exigences diffèrent des licences d’entrepreneur délivrées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Voici ce que fait la CCQ, comment fonctionne son système de gestion de la main-d’œuvre et quelles initiatives récentes façonnent l’industrie.

Qu’est-ce que la CCQ et quel est son rôle?

Source: Menuiserie CJV

Créée en 1987, la Commission de la construction du Québec administre la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, communément appelée Loi R-20, ainsi que ses règlements.

Son mandat couvre quatre secteurs de la construction:

• Résidentiel

• Industriel

• Institutionnel et commercial

• Génie civil et voirie

La CCQ travaille avec les travailleurs, les employeurs, les syndicats, les associations patronales, les organismes gouvernementaux et d’autres acteurs de l’industrie. Ses responsabilités comprennent les relations du travail, la conformité, la qualification et la mobilité de la main-d’œuvre, la formation, l’administration des avantages sociaux et la planification de la main-d’œuvre.

Application des conventions collectives et de la Loi R-20

L’une des principales responsabilités de la CCQ consiste à veiller à la bonne application des conventions collectives sectorielles qui couvrent les travailleurs assujettis à la Loi R-20. Ces conventions établissent notamment les salaires, certaines indemnités, les vacances, les jours fériés et d’autres conditions de travail.

La CCQ vérifie également le respect des règles concernant l’embauche, la rémunération, la mobilité de la main-d’œuvre, les certificats de compétence, les rapports des employeurs et d’autres obligations prévues par la Loi R-20.

Ses représentants peuvent notamment:

• Entrer sur un chantier de construction ou dans les bureaux d’un employeur à une heure raisonnable

• Exiger des renseignements ou des documents liés aux travaux de construction

• Enquêter sur de possibles infractions

• Intenter des recours civils, notamment pour réclamer des salaires impayés au nom de travailleurs

• Recommander des poursuites pénales lorsque des infractions sont constatées

• Ordonner la suspension des travaux dans certaines circonstances, notamment lorsqu’une personne ne démontre pas que les licences ou certificats de compétence requis sont en règle

La non-conformité peut donc comprendre des sommes impayées, des conditions de travail mal appliquées, du travail non déclaré, l’absence de qualifications requises ou d’autres manquements à la Loi R-20 et à la convention collective applicable.

Le mandat plus large de la CCQ en matière de conformité comprend aussi la lutte contre le travail non déclaré et la concurrence déloyale, ainsi qu’une contribution aux efforts de prévention de la corruption et d’application des lois fiscales dans l’industrie de la construction.

Gestion des avantages sociaux, des vacances et des congés

La CCQ administre les régimes d’avantages sociaux négociés dans le cadre des conventions collectives, notamment les régimes de retraite et d’assurance. MÉDIC Construction fait partie de ce système d’avantages sociaux.

Les indemnités liées aux congés sont gérées selon un mécanisme distinct. Les employeurs doivent créditer un montant équivalant à 13% du salaire hebdomadaire de chaque travailleur:

• 6% pour les vacances annuelles obligatoires

• 5,5% pour les jours fériés chômés et payés

• 1,5% pour les congés de maladie

Ces montants sont versés par l’employeur à la CCQ plutôt que déduits de la paie du travailleur. La CCQ les conserve dans un fonds et les remet aux travailleurs avant les périodes de vacances d’été et d’hiver.

Les travailleurs reçoivent généralement leurs indemnités de vacances deux fois par année. Le paiement d’été couvre les sommes accumulées de juillet à décembre de l’année précédente, tandis que le paiement d’hiver couvre celles accumulées de janvier à juin de la même année.

Les travailleurs peuvent aussi utiliser les services en ligne de la CCQ pour consulter notamment leurs heures déclarées et certains documents liés aux congés payés.

Les vacances de la construction et la planification de la main-d’œuvre

Les vacances de la construction au Québec sont plus qu’une tradition saisonnière. Cette période fait partie des conditions de travail de l’industrie et influence la disponibilité de la main-d’œuvre, les échéanciers, la disponibilité des sous-traitants et la planification des congés.

À l’été 2026, les vacances de la construction se sont déroulées du 19 juillet à 0 h 01 au 1er août à minuit.

Comme une grande partie de la main-d’œuvre prend congé durant cette période, les employeurs doivent planifier leurs effectifs et leurs échéanciers en conséquence. Les propriétaires peuvent également constater une disponibilité réduite des entrepreneurs et des délais plus longs.

Cependant, tous les travaux de construction ne doivent pas nécessairement s’arrêter. Des exceptions peuvent s’appliquer selon le secteur et la nature des travaux. Les propriétaires devraient donc confirmer directement l’échéancier avec leur entrepreneur.

Gestion de la main-d’œuvre de la construction au Québec

L’activité de construction varie selon la région, la saison et le métier. La CCQ surveille donc la disponibilité de la main-d’œuvre et gère les bassins de main-d’œuvre afin d’aider les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés en période de pénurie.

Ses responsabilités en matière de gestion de la main-d’œuvre comprennent également:

• Les règles d’embauche

• La référence de travailleurs

• La mobilité de la main-d’œuvre

• Les exigences de compétence

• Les mesures visant à répondre aux pénuries de main-d’œuvre

• Certaines ententes de mobilité interprovinciale

Le Québec maintient également des ententes avec d’autres provinces concernant la reconnaissance et la mobilité de certains travailleurs de la construction.

Certificats de compétence de la CCQ et formation de la main-d’œuvre

Source: Soumission Rénovation

Une part importante du rôle de la CCQ consiste à veiller à ce que les travailleurs qui entrent dans l’industrie québécoise de la construction et y progressent répondent aux normes de qualification requises, tout en ayant accès à la formation et au perfectionnement.

Qu’est-ce qu’un certificat de compétence de la CCQ?

Un certificat de compétence de la CCQ, souvent appelé informellement "carte CCQ", confirme qu’un travailleur satisfait aux conditions applicables pour exercer un métier ou une occupation couverte par les règles de l’industrie québécoise de la construction.

Les principaux types sont:

• Certificat de compétence-apprenti

• Certificat de compétence-compagnon

• Certificat de compétence-occupation

Les exigences varient selon le certificat et la situation du candidat. Elles peuvent comprendre une formation professionnelle reconnue, de l’expérience de travail documentée, une formation obligatoire en santé et sécurité, des heures d’apprentissage, une garantie d’emploi, des activités de perfectionnement ou un examen de qualification.

Comme les exigences diffèrent considérablement d’un parcours à l’autre, les candidats devraient vérifier directement auprès de la CCQ les conditions applicables à leur métier ou occupation.

Entrer dans l’industrie par l’ouverture d’un bassin de main-d’œuvre

Les personnes sans diplôme peuvent avoir une autre voie d’accès à l’industrie de la construction lorsqu’un bassin régional de main-d’œuvre est ouvert en raison d’une faible disponibilité de travailleurs.

Aux fins de la CCQ, une pénurie de main-d’œuvre survient lorsque moins de 5% des titulaires du certificat de compétence-apprenti ou occupation concerné sont disponibles dans une région.

Lorsque cela se produit, certains candidats non diplômés peuvent accéder à l’industrie s’ils satisfont aux autres exigences applicables. L’entrée par l’ouverture d’un bassin ne supprime pas les obligations de formation.

Des mesures d’accès élargies existent également pour les femmes, les Premières Nations, les Inuit et les personnes représentatives de la diversité québécoise. Les candidats admissibles peuvent avoir accès à l’industrie lorsque le bassin applicable est à 30% ou moins, sous réserve des autres conditions.

Formation et perfectionnement

La CCQ soutient la formation professionnelle, l’apprentissage, le perfectionnement et le développement continu des compétences afin de maintenir une main-d’œuvre qualifiée dans l’industrie de la construction.

Ce rôle est particulièrement important dans les métiers et les régions où les besoins en main-d’œuvre évoluent rapidement. Les travailleurs ont accès à des centaines d’activités de perfectionnement et de formation visant à maintenir ou développer leurs compétences.

Soutien aux femmes et à une main-d’œuvre plus diversifiée

La CCQ et ses partenaires de l’industrie maintiennent également des mesures visant à améliorer l’accès, la rétention et le développement de carrière des femmes dans la construction.

Ces mesures comprennent:

• La priorité accordée aux femmes qualifiées dans certaines situations de référence de main-d’œuvre

• Des places réservées dans certaines activités de perfectionnement

• Des mesures d’accès à la main-d’œuvre plus souples

• Des dispositions particulières en matière de mobilité

• Du soutien à la formation en entreprise pour les femmes et leurs équipes de travail

Dans le cadre du Programme de formation des femmes en entreprise, les employeurs participants peuvent recevoir une aide financière correspondant à environ 30% du salaire de la travailleuse participante, jusqu’à concurrence de 15 000$ sur 52 semaines.

L’objectif n’est pas seulement d’attirer davantage de femmes dans la construction, mais aussi de favoriser leur rétention à long terme et leur progression professionnelle.

Référence de main-d’œuvre et services en ligne

Source: Soumission Rénovation

La CCQ aide également les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés et offre des outils numériques pour la gestion courante de la main-d’œuvre.

Trouver des travailleurs avec la CCQ

Le Carnet référence construction est le service officiel de référence de main-d’œuvre de l’industrie.

Les employeurs peuvent demander des travailleurs correspondant à leurs besoins, tandis que les travailleurs peuvent signaler leur disponibilité pour être référés. Ce service complète les fonctions de la CCQ liées aux bassins de main-d’œuvre, à l’embauche et à la mobilité.

Que peuvent faire les travailleurs et les employeurs en ligne?

Les services en ligne de la CCQ permettent notamment aux employeurs de:

• Produire leurs rapports mensuels

• Transmettre des avis d’embauche et de fin d’emploi

• Demander des références de travailleurs

• Gérer certaines démarches liées aux pénuries de main-d’œuvre

• Accéder à des documents et à des renseignements sur leur dossier

Les travailleurs peuvent également consulter des renseignements liés à leur dossier, à leurs heures déclarées, à leurs avantages sociaux et à leurs congés payés.

Ces outils en ligne sont particulièrement importants puisque les rapports mensuels sont directement liés à la gestion de la main-d’œuvre, aux obligations des employeurs ainsi qu’à l’administration des montants de vacances et de congés fériés.

Initiatives et nouveautés récentes de la CCQ

Source: Soluo

Les principales responsabilités de la CCQ existent depuis longtemps, mais plusieurs initiatives récentes montrent comment l’organisme adapte ses stratégies en matière de développement de la main-d’œuvre, de culture de chantier et de services numériques.

Parcours rémunérés en alternance travail-études

Le Parcours rémunéré en alternance travail-études dans l’industrie de la construction combine la formation professionnelle avec un emploi rémunéré et des stages sur des chantiers.

En 2026, le programme cible notamment des formations liées à plusieurs métiers prioritaires:

• Briqueteur-maçon

• Charpentier-menuisier

• Électricien

• Tuyauteur

• Frigoriste

Les participants admissibles peuvent progresser vers l’obtention d’un diplôme d’études professionnelles tout en maintenant un lien avec un employeur. Les employeurs participants peuvent également être admissibles à un soutien financier pour certaines périodes de formation.

Cette initiative vise à créer des parcours plus flexibles vers les métiers où les besoins en main-d’œuvre sont importants.

ZONE RESPECT et la culture sur les chantiers

L’initiative ZONE RESPECT met l’accent sur le droit à un environnement de chantier sain, exempt de discrimination, d’intimidation et de harcèlement.

Elle vise notamment des comportements parfois banalisés comme des blagues ou faisant partie de la culture du milieu, mais qui peuvent contribuer à l’exclusion, au harcèlement ou à un environnement de travail malsain.

L’initiative complète les efforts plus larges de la CCQ en matière de main-d’œuvre en cherchant non seulement à attirer des travailleurs qualifiés, mais aussi à créer des conditions favorisant leur rétention.

Chantier numériCCQ

Le projet Chantier numériCCQ constitue une modernisation à long terme des services en ligne de la CCQ. Sa première grande étape a été lancée le 12 janvier 2026.

Les améliorations comprennent:

• Un seul identifiant pour différents profils CCQ

• L’accès mobile aux dossiers clients

• Un accès simplifié aux renseignements sur les comptes

• La modernisation du rapport mensuel

• Le suivi en ligne des demandes

• Une sécurité numérique renforcée

Le projet se poursuit par étapes plutôt que sous la forme d’une mise à jour unique du système.

Ce que les propriétaires doivent savoir sur les exigences de la CCQ

Source: Soumission Rénovation

Même si de nombreux services de la CCQ s’adressent principalement aux travailleurs et aux employeurs, les propriétaires peuvent également être concernés par les exigences de la Loi R-20 lorsqu’ils embauchent des personnes pour effectuer des travaux de rénovation ou de construction.

Quand un travailleur doit-il détenir un certificat de compétence de la CCQ?

La Loi R-20 s’applique largement aux travaux de construction au Québec, notamment à de nombreux travaux d’érection, de rénovation, de réparation, de modification, d’entretien, de démolition et aux travaux connexes.

Cependant, la loi prévoit également des exclusions. La nécessité de détenir un certificat de compétence dépend de la nature des travaux, de la personne qui les effectue, de la personne qui en bénéficie et de l’assujettissement du projet à la Loi R-20.

Par exemple, certains travaux effectués par une personne physique sur une habitation qu’elle occupe à des fins personnelles et sans but lucratif peuvent être exclus de l’application de la Loi R-20.

Dans les situations moins claires, les propriétaires devraient vérifier directement les exigences auprès de la CCQ.

Certificat de compétence CCQ ou licence RBQ

Un certificat de compétence de la CCQ et une licence de la RBQ ne sont pas la même chose.

Le certificat de compétence de la CCQ concerne le travailleur et sa qualification ou son autorisation à effectuer des travaux régis par le cadre des relations du travail dans l’industrie de la construction.

La licence RBQ concerne l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire et son autorisation à exécuter ou à faire exécuter certains travaux de construction.

Les deux systèmes peuvent s’appliquer au même projet, mais ils répondent à des obligations légales différentes.

Qu’en est-il de l’exemption de 20 000$ pour les constructeurs-propriétaires?

Le seuil de 20 000$ est une règle liée à la licence RBQ, et non une exemption générale aux exigences relatives aux certificats de compétence de la CCQ.

Selon les règles actuelles de la RBQ, certains constructeurs-propriétaires peuvent être exemptés de l’obligation de détenir une licence de constructeur-propriétaire lorsque des travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation effectués sur leur propriété sont évalués à moins de 20 000$.

Des limites importantes s’appliquent. Les installations électriques, de gaz et d’équipements pétroliers sont notamment assujetties à des exigences de licence distinctes, tandis que la nature et la valeur totale estimée des travaux déterminent si l’exemption s’applique.

Lorsqu’un propriétaire embauche un entrepreneur, celui-ci devrait détenir les sous-catégories de licence nécessaires pour les travaux effectués.

Où trouver l’information officielle de la CCQ?

Le site Web de la CCQ donne accès notamment aux renseignements suivants:

• Exigences relatives aux certificats de compétence

• Information sur les bassins de main-d’œuvre

• Conventions collectives

• Dates des vacances de la construction et des jours fériés

• Programmes de formation et de perfectionnement

• Services de référence de main-d’œuvre

• Services en ligne

• Règles et exclusions liées à la Loi R-20

• Moyens de signaler une situation de non-conformité présumée

Pour les licences d’entrepreneur, les propriétaires devraient consulter la RBQ. Ils devraient également communiquer avec leur municipalité afin de déterminer si un permis de rénovation ou de construction est requis.

Pourquoi la CCQ est importante pour l’industrie québécoise de la construction

La CCQ regroupe la réglementation du travail, la qualification, la formation, l’administration des avantages sociaux, la conformité et la planification de la main-d’œuvre au sein d’un même cadre propre à l’industrie.

Pour les travailleurs, cela peut signifier obtenir des qualifications, accéder à des avantages sociaux, suivre une formation ou trouver un emploi. Pour les employeurs, cela comprend les obligations de déclaration, la gestion de la main-d’œuvre, la référence et le respect des conventions collectives. Pour les propriétaires, l’essentiel est de comprendre où s’arrêtent les exigences de la CCQ en matière de main-d’œuvre et où commencent celles de la RBQ en matière de licences d’entrepreneur.