Quoi faire en cas d’accident de travail sur un chantier de construction?
Par Cynthia Laferrière
Modifié le 9 octobre 2024
De plus en plus, le manque de main-d’œuvre et les délais serrés d’exécution, entre autres facteurs, augmentent les risques d’accidents dans le domaine de la construction.
Un évènement, survenu pendant ses tâches, affecte la santé mentale ou physique d’un travailleur de chantier et le force à s’absenter? Pour comprendre quoi faire face à un accident du travail, poursuivez votre lecture.
Ce qui est considéré comme un accident de travail
Source : Canva
On distingue 2 types d’incidents de travail pouvant mener à une absence plus ou moins prolongée.
La situation accidentelle
Comme son nom le dit, il s’agit d’un événement imprévu et soudain.
Pour être admise en tant qu’accident de travail aux yeux de la loi, la situation accidentelle doit se produire pendant que le travailleur effectue des tâches reliées à son métier. Par exemple, un électricien qui se coupe le doigt en sectionnant un fil.
Ou encore, l’incident doit se passer sur le lieu du travail, alors que l’employé réalise des tâches pour lesquelles il n’est normalement pas assigné, mais toujours en lien avec le boulot. Par exemple, un soudeur qui aide un mécanicien à tenir un outil et qui fait une chute.
Dans les deux cas, la victime doit être en service et se trouver sur les lieux du travail.
La lésion professionnelle
Ici, il est surtout question d’une blessure physique ou psychologique ayant une relation de cause à effet, contrairement au hasard de la situation accidentelle.
Pensons par exemple à une tendinite engendrée par la répétition d’un mouvement ou à une dépression reliée à du harcèlement entre collègues. Pour être reconnue, la lésion doit être diagnostiquée par un professionnel de la santé.
Notez qu'en cas d’accident ou de lésion, vous pourriez recevoir une compensation monétaire durant votre absence ou voir vos frais médicaux remboursés.
Si vous vous blessez en dehors du travail et que vous devez vous absenter, vous conservez votre poste.
Comment réagir en cas d'accident sur un chantier du secteur de la construction?
Source : Canva
Obligations de l'employé et de l'employeur
Dès que vous vous blessez, vous ou un collègue devez aviser l’employeur le plus vite possible. Ce dernier doit obligatoirement fournir les premiers soins et assumer les frais de transport vers l’hôpital ou pour quitter le chantier. Même si vous croyez que la blessure est mineure et ne nécessite aucun soin ni départ, il est important de la mentionner tout de même, car tout incident doit préférablement être inscrit dans un registre.
Vous pouvez consulter le médecin de votre choix pour recevoir une attestation médicale. Si la gravité de l’accident ou de la lésion implique que vous ne puissiez vous présenter au travail le lendemain et/ou les prochains jours, vous devrez remettre cette attestation à votre employeur.
Cette preuve vous servira à :
Recevoir 100% de votre salaire pour les heures restantes de la journée même de l’incident.
Recevoir 90 % de votre salaire net pour les 14 jours suivants où vous étiez prévu à l’horaire sur le chantier.
Faire une éventuelle réclamation à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Déterminer la date de votre retour au travail ou les tâches à éviter en cas de réassignation temporaire.
Comment faire une réclamation auprès de la CNESST?
Source : Canva
Pour les 2 premières semaines de votre absence, de son côté, l’employeur remplira un «Avis de l'employeur et demande de remboursement», le transmettra à la CNESST et vous remettra une copie.
L’étape suivante consiste à remplir la «Réclamation du travailleur» qui sert à demander des indemnités à la CNESST dans le cas d’une invalidité dépassant les 14 jours payés par l’employeur. Vous avez 6 mois, à compter de la date de l’incident, pour effectuer votre demande.
Afin de faciliter et d’accélérer le processus, assurez-vous de transmettre tous les documents requis, tels que vos prescriptions de médicaments, vos reçus de soins, vos attestations médicales, la réclamation à l’employeur et ainsi de suite.
Comment éviter de perdre ses indemnisations :
Passez tous les examens médicaux requis
Suivez les recommandations et traitements prescrits
Acceptez de passer des tests supplémentaires à la demande de la CNESST
Informez toutes les parties impliquées d’un changement à votre situation (adresse, état de santé, date de retour au travail, etc.)
Est-ce qu'un employeur peut refuser qu’un travailleur s’absente ou fasse une réclamation?
Un employeur et/ou un syndicat doit appuyer et aider un employé dans le cadre de ses démarches entourant une situation accidentelle ou une lésion professionnelle.
Il est interdit de punir un travailleur qui s’absente pour une raison médicale justifiée ou s’il fait une réclamation à la CNESST.
Un congédiement, une suspension, de la discrimination, une baisse de salaire ou de statut ne sont pas permis. Toute sanction du genre devrait être rapportée à la CNESST.
La prévention des accidents sur un chantier de construction
Source : Canva
Les règles générales en construction
Les obligations sont variables selon la taille du chantier:
10+ travailleurs présents en même temps sur un chantier = le maître d’œuvre doit élaborer un programme de prévention avant le début des travaux.
20+ travailleurs présents en même temps sur un chantier = le programme de prévention doit être transmis à la CNESST avant le début du chantier.
10 à 99 travailleurs présents en même temps sur un chantier = la majorité des travailleurs ou l’association représentative désigne un représentant en santé et sécurité à temps partiel.
100+ travailleurs présents en même temps sur un chantier ou travaux de 12M$+ = le maître d’œuvre doit désigner un ou plusieurs coordonnateurs en santé et sécurité à temps plein.
Le rôle du représentant en santé et sécurité est d’identifier les sources potentielles de danger et de présenter ses recommandations au comité de chantier, aux travailleurs, à l’employeur et à l’entrepreneur. De plus, il participe aux inspections en cas d’enquête sur un accident ou lors d’une visite de routine de la CNESST.
Pour de plus amples informations, consultez la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, chapitre A-3.001, sur Publications Québec. Des cours de santé et sécurité sont aussi offerts par ASP Construction à Montréal, au siège social de la FTQ Construction.
Comment concevoir un programme de prévention?
Le contenu d’un tel programme destiné à un chantier de construction est maintenant défini par la loi. Chaque programme est conçu pour le chantier en vigueur et en fonction du type d’activités réalisées. De nouveaux outils interactifs en ligne sont à la disposition de différents milieux de travail.
Contenu d’un programme de prévention :
Identification des risques pour la santé physique et mentale
Analyse et explications des mesures en place permettant d’enrayer ou de contrôler les risques pointés
Mesures de surveillance, d’évaluation, d’entretien et de suivi
Reconnaissance des équipements de protection individuelle conformes
Liste des programmes de formation disponibles en santé et en sécurité
Inventaire à jour des matières dangereuses présentes et futurement utilisées
Indication des premiers soins à appliquer en cas d’urgence
Et comment ça fonctionne en Ontario?
Chez nos voisins ontariens, la CSST est remplacée par La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT - WSIB). Financée par les employeurs de la province, elle fournit aux employeurs une assurance collective ainsi que des prestations pour perte de gains et soins de santé aux travailleurs (dès le lendemain d’un incident déclaré). De plus, cette commission offre de l’aide pour retourner au travail après avoir été victime d’une blessure ou d’une lésion professionnelle.
Si un employé est blessé sur un chantier de construction, vous devez, dans les 48 heures suivant l’incident, aviser par écrit :
Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Le Comité mixte sur la santé et la sécurité ou un délégué à la santé et à la sécurité
Le syndicat, si existant
Les procédures et obligations à suivre en tant qu’entrepreneurs ressemblent également à celles mentionnées dans cet article pour le Québec :
Donner les premiers soins
Assurer le transport
Enquêter sur l’incident
Déclarer l’événement à la CSPAAT
Faire signer le formulaire 7 par la personne accidentée
Verser un plein salaire la journée même de l’incident
Bon à savoir : liste entière de vos obligations et la Loi sur la santé et la sécurité au travail complète.
Pour conclure, voici quelques-uns de nos articles en lien avec le sujet qui pourraient grandement vous intéresser :
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