Comment enregistrer votre entreprise de construction

Si la pandémie nous a appris quelque chose, c’est que la rénovation résidentielle et la construction suscitent un fort intérêt auprès du public. Et cet intérêt ne semble pas s’essouffler. L’industrie de la construction est en pleine croissance et, en tant qu’entrepreneur en construction, entrepreneur d’affaires, ou les deux, vous envisagez peut-être de lancer et d’enregistrer votre propre entreprise.

La demande pour des entrepreneurs qualifiés est bien réelle, mais quelles sont les démarches concrètes pour enregistrer une entreprise de construction?

Si vous souhaitez devenir propriétaire de votre propre entreprise au Canada, le moment est tout indiqué pour vous lancer dans cette aventure. À mesure que notre économie se développe, votre entreprise peut croître avec elle. Cet article présente les principales étapes et les éléments à prendre en considération pour transformer votre projet d’entreprise de construction en réalité. Nous nous pencherons plus particulièrement sur l’Ontario et l’Alberta.

Comment enregistrer votre entreprise de construction au Canada

Déterminer votre type d’entreprise

Peu importe la province où vous vous trouvez, si vous enregistrez une entreprise au Canada, celle-ci devra être reconnue par le gouvernement du Canada ainsi que par l’Agence du revenu du Canada. Cela signifie que vous devrez obtenir une licence légale pour votre entreprise.

Ce processus implique de décider si vous souhaitez vous enregistrer comme petite entreprise ou constituer une société par actions. Nous passerons en revue les avantages et les inconvénients ci-dessous, mais il convient de noter que plusieurs grandes entreprises de construction canadiennes choisissent l’incorporation pour les raisons détaillées plus bas.

Responsabilité personnelle

Lorsque vous vous enregistrez comme petite entreprise, vous êtes personnellement responsable des activités de votre entreprise. Cela signifie que toute responsabilité encourue par votre entreprise vous sera imputée personnellement. Dans le cas d’une incorporation, l’entreprise est distincte de vous et possède donc son propre risque de responsabilité, séparé de votre personne.

Nom

Malheureusement, une licence de petite entreprise ne vous offre pas de protection de nom. Il est donc possible qu’une autre entreprise utilise votre nom, ou un nom semblable, sans que vous ayez réellement de recours. À l’inverse, lorsque votre entreprise est incorporée, vous bénéficiez d’une protection de nom et pourriez avoir des recours en cas d’atteinte si quelqu’un décidait d’enregistrer un nom d’entreprise similaire.

Impôts

Avec une petite entreprise, vous serez imposé au niveau de votre revenu personnel, puisque l’enregistrement de l’entreprise fera automatiquement partie de votre compte fiscal personnel. Avec une société incorporée, la société possède son propre compte fiscal, indépendant du vôtre. Gardez toutefois à l’esprit que cela vous obligera à produire chaque année une déclaration de revenus personnelle et une déclaration de revenus d’entreprise. Les sociétés peuvent bénéficier de taux d’imposition plus bas et d’autres avantages fiscaux.

Durée de l’enregistrement

La durée de l’enregistrement de votre entreprise dépendra de la province où vous vous trouvez. En Ontario, une licence d’entreprise est valide pendant 5 ans. Une fois cette période écoulée, vous pourrez renouveler l’enregistrement de votre entreprise pour une autre période de 5 ans. Sinon, le gouvernement de l’Ontario l’annulera automatiquement. En Alberta, votre licence d’entreprise demeure active indéfiniment et reste valide à moins que vous ne choisissiez de dissoudre l’entreprise.

En ce qui concerne une société incorporée, son existence est continue. En Ontario, la société n’a pas de déclarations annuelles à produire. Toutefois, en Alberta, vous devrez produire un rapport annuel afin que la société demeure active.

Réglementation et licences

Au Canada, certaines exigences en matière de licences s’appliquent aux métiers spécialisés. Dans plusieurs cas, chaque province possède ses propres règles. Vous pouvez les vérifier auprès de l’Ordre des métiers, ou de l’organisme équivalent, afin de connaître les exigences applicables.

En Ontario plus précisément, certains métiers sont considérés comme des métiers obligatoires et nécessitent une licence ou une certification pour pouvoir être exercés légalement. Voici une courte liste de métiers qui exigent une licence particulière :

• Électricien

• Monteur d’installations au gaz

• Technicien en réfrigération et climatisation

• Ferblantier

• Plombier

• Installateur/installateur de brûleurs à l'huile

Pour connaître les exigences très précises en matière de licences professionnelles, consultez les ressources applicables pour l’Ontario et l’Alberta. Gardez également à l’esprit que certaines municipalités exigent une licence municipale pour réaliser certains types de projets de construction.

Réglementation en matière de santé et de sécurité

La santé et la sécurité sont des éléments très importants à prendre en considération lors de l’enregistrement d’une entreprise. Vous devez vous assurer que vos travailleurs sont protégés. Pour les nombreux métiers faisant partie du secteur de la construction, vous devrez vous inscrire auprès de la commission provinciale responsable de la sécurité des travailleurs.

Il est également recommandé de consulter les règlements en matière de santé et de sécurité au travail, tels que définis par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Pour les entreprises de construction, la liste des éléments à considérer est longue, puisqu’il s’agit d’un domaine comportant de nombreux risques. Cela comprend notamment la prévention des chutes, les substances dangereuses, les échafaudages, et ainsi de suite.

Vous pouvez consulter les règlements de l’Ontario ici, et ceux de l’Alberta ici.

Associations professionnelles

Dans l’industrie de la construction, les associations professionnelles constituent un outil utile pour entrer en contact avec d’autres acteurs du secteur, autant à l’échelle locale qu’internationale. Voici quelques options :

• Association canadienne des constructeurs d’habitations

• Association canadienne de la construction

• Ontario General Contractors Association

Si vous débutez dans cette industrie, vous inscrire à une association professionnelle comporte de nombreux avantages. Ceux-ci comprennent notamment : économiser de l’argent, obtenir des conseils, développer votre réseau, apprendre auprès d’autres professionnels du secteur, maintenir les meilleures pratiques en construction et en rénovation, ainsi que renforcer la réputation de votre entreprise.

Assurances

L’assurance est un élément essentiel pour toute entreprise, mais elle l’est particulièrement dans l’industrie de la construction, où vous devez vous protéger contre différents risques. Sans assurance, vous serez responsable de tous les coûts liés au chantier ou au milieu de travail, y compris les blessures, les équipements endommagés, et ainsi de suite.

Pour vous protéger, communiquez avec une compagnie d’assurance afin d’obtenir une assurance responsabilité civile pour la construction, couvrant à la fois la responsabilité générale et la responsabilité liée aux biens. Dans certains cas, vous devrez également assurer les véhicules utilisés par votre entreprise.

Selon les situations et les clients avec lesquels vous travaillez, vous pourriez aussi avoir besoin d’autres types d’assurance, comme une assurance contre les accidents du travail, une assurance invalidité ou une assurance chômage.

Suivez ces liens pour enregistrer votre entreprise en Ontario et en Alberta.

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