Quoi inclure dans votre contrat de construction ou de rénovation?

Cet article s'adresse autant au client qu'à l'entrepreneur qui sera chargé des travaux de rénovation. L'un et l'autre ont intérêt à ce que le contrat qu'ils signent soit clair et qu'il contienne toutes les informations qui sont importantes à préciser. Pour les deux parties, c'est une question de protection et de clarté.

Le processus de soumission et la signature du contrat

Le domaine de la construction et de la rénovation a une réputation qui lui colle à la peau, soit celle de souvent donner dans le "broche à foin". Les contrats incomplets, voire même non transposés par écrit sont légion. Malheureusement, cela donne parfois lieu à des problèmes, car advenant une situation problématique, un malentendu ou un manque d'honnête, l'absence de preuves écrites peut compliquer davantage la situation. Voilà pourquoi il est si important de coucher le tout par écrit et d'être très spécifique. Il faut éviter les zones d'ombre.

Une fois qu'un contrat a été élaboré, il est important que le client et l'entrepreneur fassent la révision ensemble point par point. Cela permet de mieux savoir si les deux parties sont sur la même longueur d'onde. De plus, cette étape peut s'avérer un bon moyen de déceler les signes pour reconnaître une personne mal organisée ou même encore, mal intentionnée.

Les éléments à inclure dans un contrat de rénovation

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Selon la Régie du Bâtiment du Québec et l'Office de Protection du Consommateur, les informations suivantes devraient être incluses dans un contrat de rénovation:

• Le nom et l’adresse complète de l’entrepreneur;

• Les numéros de licence et de permis (RBQ, Registre des Entreprises du Québec);

• Les dates de début et de fin des travaux;

• Une déclaration selon laquelle l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code de construction du Québec;

• Le numéro de police de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur ainsi que le nom de sa compagnie d’assurance;

• Une description détaillée des travaux à exécuter ainsi que des matériaux employés pour leur réalisation;

• Les conditions générales;

• La description des différents travaux et des montants associés;

• Les modalités de paiement;

• Le prix total des travaux;

• Une signature des deux parties.

Spécifier les clauses associées au contrat

Les éléments qui pourraient faire en sorte de modifier la nature du contrat de rénovation devraient être inscrits sur le document. Par exemple, le client peut faire écrire que dans le cas où des travaux supplémentaires doivent être effectués, il doit absolument être avisé.

Le cas des contrats avec des commerçants itinérants

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, ce ne sont pas tous les contrats de rénovation qui peuvent être annulés dans un délai de 10 jours. En fait, c'est seulement le cas lorsqu'il s'agît d'un commerçant itinérant que le client a le droit de résilier le contrat dans ces conditions. Dans les autres cas, seul un tribunal peut statuer sur l'annulation d'un contrat. Le client devra vérifier si l'entrepreneur a un permis valide de vendeur itinérant pour s'assurer qu'en cas de problème, il ait accès à un cautionnement offert par l'OPC. 

L'aspect visuel du contrat de rénovation

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Il n'y a pas de consignes spécifiques à suivre en ce qui a trait à la disposition du contenu présenté dans le contrat. Cela ne veut pas dire pour autant que celui-ci devrait être écrit n'importe comment. À des fins de clarté, le contenu devrait être divisé en sections claires, séparées par des lignes ou des espaces.

En général, la première section sert à identifier le client et l'entrepreneur et à noter leurs coordonnées. Ensuite, on inscrit une description des travaux à faire avec toutes les informations rattachées au projet.

La section consacrée aux coûts et aux paiements est particulièrement importante. C'est à cet endroit qu'il peut y avoir de potentielles sources de litiges. Les deux parties doivent absolument s'assurer que tout est clair en ce qui a trait aux montants à payer, au dépôt, aux délais, aux modalités et à la méthode de paiement.

Les autres sections varient d'un contrat à l'autre, mais dans beaucoup de cas, on trouve un calendrier des travaux, une portion qui aborde les assurances, les garanties, les normes, la sécurité, les clauses et les conditions.

Bien sûr, à la fin du contrat, on doit intégrer des cases pour la signature de l'entrepreneur et celle du client.

Contrat de rénovation: quoi faire en cas de problème?

Tel qu'illustré dans les paragraphes précédents, un contrat mal rédigé peut entraîner des problèmes. Malheureusement, il n'est pas possible de revenir en arrière une fois que le document a été signé (sauf s’il s’agit d’un vendeur itinérant).

Quoi faire dans le cas où un litige survient suite à un malentendu sur un contrat de rénovation? Plusieurs options s'offrent aux deux parties. La première étape consiste évidemment à tenter de s'entendre pour régler la situation. Toutefois, si cela n'est pas possible, ils peuvent se tourner vers les options légales. L'outil qui se présente en premier et qui s'avère généralement très efficace est la mise en demeure. La partie qui effectue la réclamation envoie la mise en demeure à l'autre, sommant celle-ci d'offrir une compensation ou de trouver une solution, faute de quoi d'autres procédures seront entamées. Si la mise en demeure n'a pas l'effet souhaité, c'est vers la cour qu'ils pourront se tourner pour régler le différend.

Devant cette procédure qui peut sembler complexe, il y a des ressources qui existent pour simplifier les étapes et réduire les coûts associés. Par exemple, le service en ligne OnRègle permet d'envoyer une mise en demeure rapidement et à peu de frais. Il est aussi possible de s'en servir pour un service de négociation ou pour parler à un avocat qui sera en mesure d'offrir des conseils juridiques.

Vous souhaitez avoir plus d’information sur les ressources disponibles pour régler des problèmes suite à la signature d’un contrat de rénovation? Voici quelques articles qui pourraient vous être utiles :

• Que faire quand l’entrepreneur ne remet pas les matériaux de construction que vous avez payés?

• Pourquoi et quand faire une mise en demeure contre un entrepreneur?

• Pourquoi porter plainte contre un entrepreneur à l’OPC et à la RBQ?

Note: Ce texte présente des options de recours en cas de problèmes suite à des travaux de rénovation incomplets ou de malfaçons. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour des conseils spécifiques s'appliquant à votre cas, veuillez consulter un avocat.