La sous-traitance en Ontario : points importants à connaître

Vous entrez dans le monde de la sous-traitance en Ontario? Cet article vous présente les notions essentielles à connaître : acquérir une expérience de travail pertinente, comprendre les aspects juridiques comme le statut d’emploi et les impôts, et savoir comment naviguer sur le marché du travail.

Si vous souhaitez devenir sous-traitant, il est essentiel de connaître vos droits, vos obligations et les possibilités d’emploi qui s’offrent à vous. Lancez-vous dans votre parcours dans l’industrie de la construction avec confiance, en ayant les bonnes connaissances en main.

Quelle est la différence entre un travailleur autonome et un sous-traitant au Canada?

Au Canada, un entrepreneur est généralement embauché directement par une entreprise ou un particulier pour réaliser un projet. Il travaille le plus souvent à son compte, exploite sa propre entreprise et assume des responsabilités comme l’approvisionnement en matériaux, l’estimation des coûts du projet et l’établissement des échéanciers.

De son côté, un sous-traitant est engagé par l’entrepreneur indépendant pour effectuer des travaux spécialisés dans le cadre du projet. Il dépend généralement de l’entrepreneur pour ses mandats et est souvent embauché pour un projet précis. Les électriciens et les plombiers en sont des exemples courants.

La distinction repose principalement sur leurs rôles, leurs responsabilités et leur relation avec le client ainsi qu’avec le projet.

Sous-traitant ou employé

Il faut non seulement faire la distinction entre les entrepreneurs et les sous-traitants, mais aussi comprendre les différences encore plus importantes entre les sous-traitants et les employés. En Ontario, cette distinction est essentielle, car chaque statut comporte des droits et des obligations différents en vertu de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario et du Code canadien du travail.

Les employés travaillent généralement sous le contrôle de leur employeur, qui retient l’impôt sur le revenu, certaines dépenses et les retenues à la source sur leur salaire.

Les sous-traitants, quant à eux, sont des entités indépendantes responsables de leurs propres impôts sur le revenu et dépenses d’entreprise. Le degré de contrôle qu’un payeur exerce sur les conditions de travail d’un travailleur est souvent un facteur déterminant pour établir son statut. Une mauvaise classification d’un travailleur peut entraîner de lourdes pénalités.

Statut d’emploi : Les employés travaillent généralement pour une seule entreprise ou un seul client, tandis que les sous-traitants peuvent travailler pour plusieurs entreprises et clients.

Contrôle : Dans le cas des employés, l’employeur exerce un contrôle direct et réel sur la manière dont le travail est effectué et sur le moment où il doit être réalisé. Pour les sous-traitants, en revanche, le client exerce peu ou pas de contrôle sur la façon dont le travail est accompli ni sur le moment où il est réalisé.

Outils et équipement : Un employé reçoit généralement l’équipement nécessaire de son employeur, qui est aussi responsable de l’assurance, de l’entretien et des réparations. Un sous-traitant, quant à lui, utilise habituellement son propre équipement.

Aides et sous-traitants : Les employés doivent effectuer eux-mêmes le travail qui leur est assigné et ne peuvent pas embaucher de l’aide sans l’autorisation du payeur. À l’inverse, les sous-traitants peuvent déléguer certaines tâches à d’autres personnes et ne sont pas personnellement tenus d’effectuer tout le travail eux-mêmes. Le payeur n’exerce pas de contrôle sur les personnes que le sous-traitant choisit d’embaucher.

Risque financier : Les employés sont généralement remboursés pour les dépenses liées au travail et ne sont pas responsables des coûts d’exploitation. Ils entretiennent aussi une relation continue avec leur employeur, qui ne se limite pas à des tâches précises. À l’inverse, les sous-traitants assument un risque financier et peuvent subir des pertes, notamment parce qu’ils doivent souvent couvrir des dépenses fixes d’exploitation. Leur relation avec le payeur est habituellement fondée sur des projets précis plutôt que sur une relation continue.

Responsabilité liée à l’investissement et à la gestion : Les employés n’ont généralement pas besoin d’investir leurs propres ressources pour fournir des services au payeur. Les sous-traitants, en revanche, peuvent devoir faire des investissements importants afin de répondre aux exigences du service.

Possibilités de profit : Les employés n’ont généralement pas la possibilité de réaliser un profit supplémentaire grâce à leur travail, puisque leur rémunération est habituellement fixée par les conditions de leur contrat. Les sous-traitants, quant à eux, peuvent réaliser des profits ou subir des pertes, car ils peuvent établir leurs propres prix et assumer les dépenses liées à leur travail.

Avantages sociaux : Les employés peuvent avoir droit à des régimes d’avantages sociaux, notamment des régimes de pension agréés, une assurance collective contre les accidents ainsi qu’une assurance santé et dentaire. Les sous-traitants, en revanche, n’ont généralement pas droit aux régimes d’avantages sociaux offerts aux employés.

En règle générale, si le travailleur conclut un contrat d’entreprise, il est considéré comme un entrepreneur ou, dans ce cas, un sous-traitant. En revanche, s’il conclut un contrat de service, il est considéré comme un employé.

Comment devenir sous-traitant?

Acquérir une expérience de travail pertinente

Si vous souhaitez commencer une carrière comme sous-traitant, votre première étape consiste à acquérir une expérience de travail pertinente dans le domaine de la construction. Suivre une formation dans une école de métiers, compléter un apprentissage ou travailler pour une grande entreprise de sous-traitance sont toutes des options valables.

Compte tenu de la forte demande de travailleurs manuels qualifiés partout au Canada, et particulièrement en Ontario, vous ne devriez pas avoir trop de difficulté à acquérir les compétences nécessaires.

La capacité de démontrer votre expertise est essentielle pour réussir comme sous-traitant.

Obtenir les bonnes certifications et licences

En Ontario, un aspect essentiel pour devenir sous-traitant consiste à obtenir les certifications professionnelles appropriées. Selon votre région et votre domaine d’expertise, il peut être nécessaire d’obtenir une licence pour travailler comme sous-traitant. Le non-respect de ces exigences légales peut entraîner des amendes ou des mesures d’application de la loi de la part des autorités compétentes.

Il est fortement recommandé de demander conseil aux organismes gouvernementaux ou aux autorités compétentes concernant le processus d’obtention d’un permis de travail ou d’une licence dans votre région. Faites des recherches approfondies au préalable, car les exigences liées à l’obtention de licences peuvent varier considérablement.

Établir la structure de votre entreprise

Comme pour la plupart des projets, il est préférable d’avoir un plan ou une structure en place avant de se lancer. En tant que sous-traitant, établir la bonne structure d’entreprise est une étape essentielle, même si vous travaillez à votre compte.

Il est important de tenir compte de plusieurs facteurs pour déterminer le modèle d’affaires le plus approprié, notamment les exigences de l’industrie, les coûts et les possibilités de croissance future. Comme les règles applicables aux sous-traitants peuvent varier selon l’endroit, il est recommandé de choisir une structure qui offre une certaine flexibilité d’une province à l’autre.

De plus, utiliser un nom d’entreprise distinct de votre nom personnel renforce votre professionnalisme et permet de séparer vos services de votre identité individuelle.

Mettre en place votre cadre financier

Mettre vos impôts en ordre dès le départ n’est pas seulement recommandé, c’est essentiel pour lancer une entreprise de sous-traitance prospère. Même en tant que sous-traitant, vous devez respecter les règles et règlements établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Même si la plupart des sous-traitants sont travailleurs autonomes et exploitent leur entreprise comme entreprise individuelle, vous pourriez envisager une structure d’entreprise constituée en société si vous prévoyez embaucher des employés.

Obtenir une assurance

Travailler comme sous-traitant implique d’assumer d’importantes responsabilités et certains risques. Les chantiers de construction comportent naturellement des dangers, et des accidents peuvent survenir de façon imprévue, entraînant des dommages matériels, des blessures, la perte d’outils et d’autres conséquences.

Sans une couverture d’assurance adéquate, les frais juridiques et les réclamations en responsabilité civile peuvent avoir de graves répercussions financières. Il est donc essentiel d’obtenir une assurance appropriée afin de se protéger contre les responsabilités potentielles.

Même si les sous-traitants travaillent généralement sous la supervision d’entrepreneurs généraux, les polices d’assurance de ces derniers ne couvrent pas nécessairement les sous-traitants. Il est donc recommandé aux sous-traitants de souscrire leurs propres assurances afin de bénéficier d’une protection suffisante.

Options d’assurance offertes aux sous-traitants

Voici quelques exemples de polices d’assurance applicables offertes par Contractors Insurance: 

Assurance responsabilité civile générale : Cette police offre une protection contre diverses poursuites intentées par des tiers à la suite d’incidents imprévus, comme des blessures ou des dommages matériels causés à des tiers.

Assurance des risques du constructeur : Cette assurance est essentielle pour tout entrepreneur qui construit de nouveaux bâtiments ou rénove des bâtiments existants. Elle couvre le vol et les dommages survenant sur le chantier, y compris les bâtiments en construction, les matériaux ainsi que les outils et l’équipement utilisés sur le site du projet.

Assurance des outils et de l’équipement : Ce type d’assurance couvre les frais engagés lorsque des outils ou de l’équipement sont perdus, volés ou endommagés. Dans certains cas, cette police peut également offrir un remboursement ou un remplacement pour l’équipement endommagé par des catastrophes naturelles.

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