Règlements municipaux et rénovations résidentielles

Personne n’est à l’abri d’une mauvaise décision. Pour cette principale raison, il est indispensable de se renseigner adéquatement avant d’entamer un projet de rénovation. Il faut savoir que chaque municipalité dispose d’une réglementation spécifique et qu’il est indispensable de la respecter sous peine de se voir attribuer une amende. Une municipalité dispose également du pouvoir de stopper un chantier, ou d’annuler les modifications apportées après la fin des travaux.

Pour ne pas se retrouver dans une fâcheuse situation avec sa municipalité, ses voisins, ou même la personne a qui vous souhaitez vendre votre maison, il est indispensable de vous assurer que l’ensemble des changements que vous apportez à la propriété soient permis par la municipalité, d’où l’intérêt de connaître les règlements municipaux.

Rénovations résidentielles : les règlements municipaux

Source: Canva

Les règlements municipaux représentent la façon pour une municipalité de mettre en application son pouvoir législatif conféré par le Parlement du Québec. Ces règlements sont regroupés par thème :

• Généraux (stationnement, nuisances, circulation, garde et contrôle des animaux…)

• Environnement (utilisation des pesticides et fertilisants, gestion des matières résiduelles…)

• Incendie (concerne les règles applicables en matière de sécurité incendie)

• Services techniques (aqueducs et égouts, installation de boîtes aux lettres sur un chemin public…)

• Urbanisme (règlement de construction, gestion des permis, règlement de zonage…)

Les règlements relatifs à la construction dans votre municipalité ont pour objectif de régir le domaine du bâtiment et de contrôler la qualité, la durabilité ainsi que le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment. Par ailleurs, les règlements relatifs à la gestion des permis et des certificats établissent les modalités administratives qui encadrent l’application des divers règlements d’urbanisme.

Règlements municipaux : les rénovations visées

Qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou d’aménagement, il est important de vérifier si vous avez besoin d’un permis, car celui-ci est obligatoire pour certains travaux. Parmi les travaux de rénovation nécessitant un permis de construire, on retrouve :

• Travaux de construction et/ou de transformation modifiant la superficie et/ou le volume d’une habitation

• Travaux de démolition;

• Installation d’une clôture, d’une haie ou d’un muret;

• Construction d’un cabanon

• Installation d’une piscine et/ou d’un spa;

• Travaux de remblais et de déblais;

• Abatage d’un arbre

• Entre autres ...

Même si certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement, n’ont aucun impact sur la sécurité des citoyens et ne requièrent pas de permis, il est indispensable de respecter la réglementation en vigueur, autrement, vous serez passible de procédures judiciaires.

L’idéal serait alors de se présenter au comptoir des permis de votre municipalité avant d'entreprendre vos travaux. Le site web de votre municipalité représente également une très bonne source d’information.

L’importance de respecter les règlements municipaux

Source: Canva

Comme indiqué précédemment, les règlements municipaux diffèrent d’une municipalité à une autre. Ainsi, il est primordial de se renseigner adéquatement avant d’aller de l’avant avec vos travaux de rénovations résidentielles. Ceci vaut autant pour les travaux de rénovation que pour des projets d’aménagement paysager.

Dans le cas où vous auriez réalisé certains travaux sans l’accord de la municipalité, vous risquez une amende en plus de devoir annuler les modifications effectuées. Par exemple, en 2018, un couple de Québec a été sommé par la municipalité de retirer le gazon synthétique qu’il a fait poser sur son terrain (au prix de 8 000$). En effet, la pose de ce type de revêtement sur les terrains résidentiels est prohibée à Québec. 

Si vous effectuez des travaux de rénovation de manière illégale, votre municipalité pourrait s’en rendre compte ultérieurement …au moment où vous vendez votre propriété par exemple. En 2014, une famille achète une maison intergénérationnelle dans la Ville de Repentigny. Quelques mois plus tard, la famille reçoit un avis de la municipalité leur annonçant que le logement du sous-sol a été aménagé sans permis. La propriété étant non conforme, la municipalité leur demande de démanteler certaines pièces. 

Après avoir engagé une firme de technologues professionnels en architecture, la famille apprend que le coût des travaux pour rendre le logement conforme au règlement municipal est évalué à 136 000$. Un coup de massue pour cette famille qui pensait vivre paisiblement dans sa nouvelle demeure! 

Se renseigner avant d'entamer un projet 

Pour éviter les mauvaises surprises (qui arrivent tôt ou tard), il est indispensable de vous renseigner auprès de votre municipalité afin de connaître les règlements municipaux. Si les travaux de rénovation sont autorisés, la municipalité vous demandera probablement de déposer un dossier dans le but d’obtenir un permis de construire pour vos rénovations. De cette manière, vous êtes assuré de respecter l’ensemble des lois municipales.

Ne vous fiez pas à votre instinct ni à ce que pourrait vous dire votre entourage, car les règlements diffèrent d’une municipalité à une autre. De ce fait, ce qui est permis dans une ville quelconque ne l’est pas forcément dans une autre. À titre d’exemple, les maisons intergénérationnelles sont interdites à Repentigny, mais elles sont autorisées dans d’autres villes du Québec.