WSIB de l’Ontario : une couverture essentielle en matière de sécurité au travail et d’assurance

Peu importe le milieu de travail, qu’il s’agisse d’un chantier de construction, d’un restaurant ou d’un salon de coiffure, la sécurité demeure toujours la priorité absolue. Cependant, malgré l’importance accordée à la création d’un environnement de travail sécuritaire en Ontario, des accidents peuvent survenir, et il arrive que des travailleurs se blessent ou tombent malades dans le cadre de leur emploi.

Malgré les risques de perte de revenus, les coûts liés à l’achat de médicaments ou d’appareils médicaux, et même la possibilité de poursuites judiciaires, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, mieux connue sous le nom de WSIB, vise à atténuer ces défis en offrant une protection complète et du soutien aux employeurs comme aux travailleurs. Examinons plus en détail ce qu’est la WSIB et le rôle qu’elle joue dans le milieu de travail ontarien

Qu’est-ce que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (WSIB)?

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, souvent abrégée sous le nom de WSIB, est un organisme fiduciaire indépendant en Ontario qui relève du ministère du Travail de la province. L’organisme est responsable d’offrir aux milieux de travail ontariens une assurance collective sans égard à la responsabilité pour les blessures et les maladies professionnelles, conformément à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Les milieux de travail inscrits à la WSIB paient des primes mensuelles qui servent à les protéger dans l’éventualité où un employé se blesserait au travail. Cette assurance de responsabilité collective rassure les employeurs, puisqu’ils sont généralement protégés contre les poursuites intentées par des travailleurs blessés.

En cas d’accident du travail, l’employé a quant à lui droit à des prestations d’assurance contre les accidents du travail, qui peuvent inclure la couverture des soins de santé, des prestations pour perte de salaire et de l’aide au retour au travail, sans avoir à prouver que son employeur est responsable de sa blessure ou de sa maladie. Il doit simplement démontrer que celle-ci est liée au travail.

Quelles entreprises doivent s’inscrire à la WSIB?

La plupart des entreprises en Ontario sont tenues de s’inscrire à la WSIB. Elles disposent de 10 jours pour le faire à partir du moment où elles embauchent leur premier employé. Les milieux de travail qui doivent s’inscrire comprennent notamment :

• les entreprises de construction, 

• les restaurants ou les bars, 

• les entreprises de vente et de services, 

• les entreprises agricoles ou manufacturières, 

• les entreprises de camionnage ou de transport,

• les propriétaires ou résidents privés qui embauchent un employé domestique, comme une gardienne, une nounou, un cuisinier, un jardinier, une personne à tout faire ou une femme de ménage.

Cependant, tous les employeurs ne sont pas tenus de s’inscrire. Ceux qui n’ont pas l’obligation de s’inscrire à la WSIB, mais qui peuvent choisir de le faire, comprennent notamment :

• les banques, 

• les sociétés de fiducie et les compagnies d’assurance, 

• les syndicats, 

• les garderies privées, 

• les agences de voyages, 

• les entreprises de photographie, 

• les salons de barbier et de nombreux salons de coiffure,

• les établissements funéraires ou d’embaumement.

Les entreprises qui doivent s’inscrire, mais qui omettent de le faire, peuvent faire face à des pénalités, à des enquêtes et à des accusations en vertu des lois provinciales. Elles pourraient également devoir payer des primes rétroactives. Autrement dit, pour réduire les risques potentiels, il est essentiel d’inscrire votre entreprise si la loi l’exige.

Prestations de soins de santé, couverture et indemnisation des travailleurs en Ontario

Après une blessure ou une maladie professionnelle, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail couvre tous les frais de soins de santé approuvés, qu’il y ait ou non absence du travail ou couverture d’assurance personnelle. Cela comprend les traitements médicaux, l’hospitalisation, les ordonnances, les appareils médicaux, les frais de déplacement et plus encore.

Si un travailleur a besoin de soins spécialisés, les répertoires de la WSIB peuvent l’aider à trouver des fournisseurs inscrits. Les pharmacies peuvent facturer directement les médicaments à la WSIB, mais si cela n’est pas possible, les personnes concernées peuvent demander un remboursement en remplissant un formulaire et en soumettant leurs reçus. De plus, une allocation annuelle pour vêtements est offerte en cas de dommages causés par des appareils médicaux, et la WSIB couvre également l’équipement et les fournitures de soins de santé approuvés, comme les attelles, les marchettes et les articles de soins des plaies.

En ce qui concerne le remplacement du revenu, si la WSIB détermine qu’une blessure ou une maladie liée au travail empêche un travailleur d’exercer son emploi, ou s’il ne peut reprendre le travail en toute sécurité qu’avec une rémunération réduite, elle peut lui verser une indemnisation pouvant atteindre 85 % de son salaire net d’avant la blessure.

Mesures à prendre en cas de blessure au travail

Selon les lignes directrices de la WSIB, voici les mesures que doivent prendre l’employé et l’employeur en cas de blessure ou de maladie professionnelle: 

En tant qu’employé

1. Demander une aide médicale : Obtenez immédiatement les premiers soins. Consultez un médecin ou rendez-vous à l’hôpital si un traitement supplémentaire est nécessaire. Votre employeur couvre les frais de transport le jour de la blessure. 

2. Documenter la situation : Informez immédiatement votre employeur de votre blessure ou de votre maladie, ainsi que de tout traitement médical reçu.

3. Aviser la WSIB : Déclarez votre blessure ou votre maladie si vous avez besoin d’un traitement au-delà des premiers soins, si vous êtes incapable de vous rendre au travail, ou si votre salaire ou vos heures de travail sont réduits.

4. Maintenir le contact : Restez en communication avec la WSIB. Elle collaborera avec vous et votre employeur.

En tant qu’employeur

1. Administrer les premiers soins : Fournissez les premiers soins initiaux. Si un traitement supplémentaire est nécessaire, organisez le transport vers un établissement médical ou couvrez les frais de transport de votre employé le jour de la blessure.

2. Documenter la situation : Enquêtez sur l’incident et conservez un dossier détaillé de ce qui s’est passé, ainsi que des mesures prises pour y remédier.

3. Aviser la WSIB : Soumettez un Rapport de l’employeur sur la lésion ou la maladie, aussi appelé Formulaire 7, dans les trois jours suivant la prise de connaissance d’une blessure ou d’une maladie professionnelle, si votre employé a besoin de plus que les premiers soins, s’absente du travail, gagne moins que son salaire habituel ou a besoin d’un travail modifié à son salaire habituel pendant plus de sept jours civils. Fournissez également une copie du rapport de blessure ou de maladie à votre employé.

4. Maintenir le contact : Restez en communication avec la WSIB. Elle collaborera avec vous et votre employé.

Pour en savoir plus sur la santé et la sécurité en milieu de travail, consultez nos articles sur le sujet :

• L'état de la santé mentale dans l’industrie de la construction

• Le rôle du représentant en santé et sécurité

• Nouvelle règlementation quant à la sécurité sur un chantier de construction