Vices cachés vente de maison - Comment ne rien manquer?

Le moment est venu de vendre votre bien immobilier? N’oubliez pas de vous assurer de son état avant de le mettre en vente. Si un acheteur dépense quelques centaines de milliers de dollars pour acheter votre bien, il s’attend certainement à ce que sa nouvelle acquisition soit dépourvue de tout problème. 

Comment vous assurer que votre maison est exempte de problèmes avant la vente ? Pourquoi est-il crucial de faire inspecter votre maison par des professionnels avant de la mettre sur le marché ? Quels sont les risques financiers et juridiques associés à la vente d'une maison avec des vices cachés ? Comment prévenir les différends avec les acheteurs et garantir une transaction sereine ? Voici quelques questions à considérer pour protéger vos intérêts lors de la vente de votre propriété.

C'est quoi un vice caché et quelle est votre responsabilité?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il serait pertinent de définir clairement le sens de «vices cachés». Un vice est un défaut qui diminue la qualité d’un bien immobilier et empêche son nouveau propriétaire d’en profiter pleinement et normalement. Il faut savoir qu’un vice caché est grave, à tel point que si l’acheteur en avait pris connaissance avant la vente, il aurait probablement annulé la transaction immobilière.

Le vice caché n’est pas apparent et ne peut être décelé par un simple examen. Il est inconnu de l’acheteur et existait déjà au moment de l’achat. Il faut savoir qu’un vendeur est responsable d’un vice caché, même s’il ignorait son existence au moment de la vente. Il peut s'agir d'un effritement des fondations, de moisissure dans les murs ou de la pourriture de l’entretoit, entre autres. 

Si vous vendez une maison qui contient un vice caché, l’acheteur peut vous poursuivre, car la loi prévoit une garantie qui protège les acheteurs contre ce type de problème. Dépendamment de la situation, l’acheteur peut obtenir une diminution du prix de la maison, un remboursement des réparations nécessaires pour remédier au vice, un remboursement des dommages subis et, dans des cas plus graves, la résiliation de la vente.

Autant vous dire que vendre un bien en mauvais état peut vous mettre dans une fâcheuse situation financière, d’où l’intérêt de faire une inspection détaillée de sa propriété avant de la mettre en vente. 

Évitez la découverte de vices cachés après la vente de votre maison

Faites inspecter sa maison

En faisant inspecter la propriété par un professionnel, vous augmentez vos chances de vendre une maison en bon état. L’inspection pré-vente consiste à analyser les composantes visibles et facilement accessibles des différents systèmes de la maison (plomberie, chauffage, toiture, isolation) afin de détecter les éventuelles problématiques. Elle permet également de prendre connaissance des problèmes existants et de les corriger rapidement avant de procéder à la vente.

L’inspection pré-vente représente un très bon moyen de se prémunir contre une éventuelle poursuite après la vente de la maison. Documents à l’appui, il vous sera plus facile de démontrer votre bonne foi et de prouver que le vice dont il est question n’a pas été décelé au moment de l’inspection du bâtiment.

Si votre inspecteur découvre un vice caché, il est de votre devoir d’en faire part à l’acheteur par écrit, quitte à perdre la vente. Dans ce cas, l'acheteur aura le choix entre renoncer à la vente, négocier le prix de la maison ou trouver un autre arrangement.

Garder l’historique des travaux réalisés

Il est important de conserver toutes les preuves qui se rapportent à l’état de votre maison au fil des ans. Si vous avez effectué des travaux de rénovation ou certaines modifications majeures, gardez toutes les factures ainsi que le descriptif détaillé des travaux qui ont été faits.

D’une part, vous optimisez vos chances de vendre rapidement votre bien en montrant ces documents aux acheteurs potentiels. D’autre part, il s’agit d’un élément qui rassure et met l'acheteur en confiance. De plus, si les garanties sont encore en vigueur, votre acheteur pourra contacter l’entrepreneur en cas de problème.

Notez qu’il est important de divulguer toute information pertinente qui pouvant porter préjudice à l’acheteur, comme un feu ou un dégât d’eau. Selon la jurisprudence, l’acheteur a le droit de connaître les événements qui pourraient changer son offre d’achat. Autrement dit, il doit être en mesure de faire un choix éclairé lors de l’achat, sans quoi il peut annuler la transaction ou négocier un meilleur prix.

Engager un technologue pour déceler les vices cachés

Si vous soupçonnez des vices cachés, mieux vaut engager un architecte ou un technologue professionnel pour en avoir le cœur net. Un technologue est régi par l’Ordre des technologues professionnels du Québec. Il dispose d’un permis professionnel, tout en étant soumis à des normes déontologiques. Il doit également assumer les responsabilités des projets qu’il gère.

Contrairement à l’inspecteur en bâtiment, le technologue a reçu une formation de trois ans de niveau collégial. L’inspecteur en bâtiment, tout comme le technologue, doivent avoir une assurance professionnelle couvrant les erreurs et omissions au moment de l’inspection.

Travailler avec un courtier pour vendre facilement sa maison

Si vous avez peu de temps à consacrer à la vente de votre résidence ou que vous souhaitez vous en remettre à un professionnel, vous pouvez faire appel à un courtier immobilier. Solliciter les services d’un courtier compte de nombreux avantages. En effet, le courtier a souvent un cercle de contacts ou de clients potentiels qui servira à conclure la vente rapidement. Il connaît bien le marché immobilier autant dans votre quartier qu'en général.

Votre courtier immobilier pourra vous offrir de très bons conseils. De plus, il s’occupera de toute la documentation et des procédures pour la vente de votre résidence. Pour ceux qui s'y connaissent peu en immobilier, engager un courtier peut donc apporter une tranquillité d’esprit. 

Le métier de courtier immobilier est régi par l'OACIQ, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. En plus de sa formation, il doit passer des examens pour détenir un permis. Il est aussi possible de vérifier le dossier de votre courtier sur le site de l'OACIQ avant de l'engager officiellement pour vendre votre résidence. N’oubliez pas que vous avez aussi des responsabilités, comme l’informer de tous vices cachés de la résidence et de suivre la stratégie de vente.

Le cas particulier de la vente sans garantie légale

En revanche, certains vendeurs, selon les circonstances, vont préférer vendre sans garantie légale. C’est le cas notamment des personnes âgées qui veulent se libérer de tous potentiels futurs recours légaux et ne pas incomber leur succession avec ces plaintes. La note «sans garantie légale» au contrat signifie que l’achat est aux risques et périls de l’acheteur. Il est donc recommandé de faire une inspection préachat plus poussée que d'ordinaire.

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